Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par STARTIX LLC (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet standek.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet standek.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet standek.com sont les suivants : échelles télescopiques, échelles multifonction, accessoires et pièces associées.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet standek.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet standek.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

STARTIX LLC — 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #8076, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Email : contact@standek.com. Téléphone : +33 1 89 62 80 80.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - Commandes

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 unités par référence.

Les éventuelles modifications ou annulations de commande par le Client doivent être notifiées à contact@standek.com au moins 48 heures avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet standek.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro). Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine et à l'international. Le délai de livraison total est de 4 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, préparation et acheminement compris, à l'adresse indiquée par le Client. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture d'achat. Seul le prix des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; le délai d'affichage sur le compte dépend ensuite de l'établissement bancaire, généralement 5 à 10 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible sans connexion ni création de compte. Cette fonctionnalité est disponible en permanence via le lien « Renoncer au contrat ici », situé en pied de page du site (rubrique Légal), qui conduit au formulaire de rétractation. Un accusé de réception horodaté (date et heure de la demande) est adressé par e-mail au Client le jour même.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation : de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien, article L 217-9 du Code de la consommation), et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1644 du Code civil). Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, exercé dans les conditions définies sur standek.com.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet standek.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou de toute instance de médiation sectorielle. Médiateur du site standek.com : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait de commander sur standek.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.